Contrat d'Alliance

Le présent Contrat d'Alliance (le « Contrat ») régit la relation entre Limitless MEA FZ-LLC (la « Plateforme ») et l'opérateur de communauté (le « Propriétaire d'Alliance ») d'une Alliance sur Reloader.gg. En créant ou en exploitant une Alliance, le Propriétaire d'Alliance accepte le présent Contrat en plus des Conditions Générales.

1. Introduction

Une Alliance est une sous-marque communautaire exploitée par un Propriétaire d'Alliance indépendant sur la Plateforme. Les Alliances peuvent disposer de leur propre nom, de leur propre image de marque, de leur propre discussion (chat) et de leur propre accord de partage de revenus. La Plateforme fournit l'infrastructure sous-jacente ; le Propriétaire d'Alliance est responsable de l'exploitation de sa communauté.

2. Niveaux d'Alliance

Les Alliances progressent à travers des niveaux en fonction de leur activité. Le niveau affecte le pourcentage de partage de revenus que le Propriétaire d'Alliance perçoit sur le Revenu Net de Jeu (« RNJ ») attribuable à l'Alliance. Les seuils de niveaux et les pourcentages sont publiés sur la Plateforme et peuvent être ajustés de temps à autre moyennant un préavis raisonnable.

3. Obligations du Propriétaire d'Alliance

Le Propriétaire d'Alliance accepte de :

• Exploiter l'Alliance conformément au droit applicable et aux politiques de la Plateforme ;
• Modérer la discussion (chat) de l'Alliance et les espaces communautaires, y compris en supprimant tout contenu illicite ou abusif ;
• Ne pas promouvoir l'Alliance auprès des mineurs ni dans des juridictions interdites ;
• Ne pas se livrer à, encourager ou tolérer le jeu assisté par des robots (bots), le multi-comptage, l'abus de bonus, ou toute forme similaire de fraude ;
• N'utiliser que des allégations marketing véridiques et étayées ;
• N'utiliser les éléments de marque de la Plateforme que dans les limites autorisées par les directives de marque de la Plateforme.

4. Obligations de la Plateforme

La Plateforme accepte de :

• Fournir à l'Alliance les fonctionnalités et services décrits dans la documentation publiée par la Plateforme ;
• Calculer et verser le partage de revenus applicable sur le RNJ attribuable à l'Alliance, conformément à la section 5 ;
• Fournir un soutien opérationnel raisonnable.

5. Partage des Revenus

Le partage des revenus est calculé sur le RNJ attribuable à l'Alliance au cours de chaque période comptable. Le pourcentage applicable est déterminé par le niveau de l'Alliance à la fin de la période. La cadence de paiement, les seuils minimums de versement et la devise de règlement sont ceux publiés sur la Plateforme au moment du paiement.

Le partage des revenus ne peut jamais être négatif :

• Si le RNJ attribuable à l'Alliance est nul ou négatif au cours d'une période comptable, le partage de revenus pour cette période est nul.
• Un RNJ négatif au cours d'une période comptable ne se reporte pas et ne réduit pas le partage de revenus d'une période comptable ultérieure.
• Le Propriétaire d'Alliance n'est jamais tenu de verser à la Plateforme une quelconque somme résultant d'un RNJ négatif.

La Plateforme ne peut compenser les sommes dues au Propriétaire d'Alliance qu'avec des obligations du Propriétaire d'Alliance envers la Plateforme résultant d'une violation du présent Contrat, de rétrofacturations (chargebacks) ou de fraude attribuable à l'Alliance, ou de sommes déjà versées en trop au Propriétaire d'Alliance. Aucune compensation ne s'applique en cas de RNJ négatif.

6. Activités Interdites

Outre les interdictions prévues dans les Conditions Générales, les activités suivantes sont strictement interdites au sein d'une Alliance :

• Inciter, faciliter ou dissimuler le multi-comptage ;
• Faciliter ou tolérer la participation de mineurs ;
• Promouvoir l'Alliance au moyen d'allégations trompeuses ;
• Contourner les sanctions, restrictions juridictionnelles ou exigences de KYC ;
• Utiliser la Plateforme d'une manière qui nuit à la réputation de la Plateforme ou d'autres Alliances.

Toute violation de la présente section constitue une violation substantielle du présent Contrat et peut entraîner la résiliation immédiate ainsi que la confiscation du partage de revenus impayé.

7. Marque et Propriété Intellectuelle

Le Propriétaire d'Alliance conserve tous les droits sur ses propres éléments de marque. Le Propriétaire d'Alliance accorde à la Plateforme une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour afficher les éléments de l'Alliance sur la Plateforme et dans les communications connexes, à seule fin d'exploiter et de promouvoir la Plateforme. La Plateforme conserve tous les droits sur ses propres éléments de marque et accorde au Propriétaire d'Alliance une licence limitée et révocable pour les utiliser conformément aux directives de marque.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations confidentielles divulguées par l'autre partie et à ne les utiliser qu'à des fins liées au présent Contrat. Cette obligation survit à la résiliation.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant notification écrite à l'autre partie. La Plateforme peut résilier immédiatement en cas de violation substantielle, y compris toute violation de la section 6.

En cas de résiliation :

• L'Alliance sera retirée de la liste de la Plateforme ;
• Tout partage de revenus gagné et non encore versé sera réglé conformément à la section 5, sous réserve de toute compensation au titre de dettes ;
• Les obligations qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris les sections 6, 8, 10 et 11) survivront.

10. Résolution des Litiges

Les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre les litiges à l'amiable en contactant info@reloader.gg. Si la résolution amiable échoue, les litiges seront résolus conformément à la section 12.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucune partie ne sera responsable envers l'autre pour des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs. La responsabilité totale de la Plateforme au titre du présent Contrat ne saurait excéder le total du partage de revenus versé au Propriétaire d'Alliance au cours des six mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

12. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit des Émirats Arabes Unis (EAU). Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis (EAU), sans préjudice de tout droit impératif.

13. Modifications

La Plateforme peut modifier le présent Contrat moyennant un préavis raisonnable au Propriétaire d'Alliance. La poursuite de l'exploitation de l'Alliance après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation du Contrat modifié.

14. Contact

Toute question relative au présent Contrat peut être envoyée à info@reloader.gg.